I. Remarques générales
Protection des données
“TOGO-Neuer Horizont e.V.” prend très au sérieux la protection de vos données. Nous avons créé notre site internet www.togo-neuerhorizont.de de manière à collecter le moins de données personnelles possible et cela pour un laps de temps restraint. Notre engagement nous oblige à manier vos données avec précaution. Le contrat suivant vous apporte des précisions sur le mode, l’ampleur et le but du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre internet ainsi que les sites liés, les fonctions et contenus, le formulaire de contact inclu (l’ensemble porte le nom de “page-Internet”).
Explication du terme données personnelles
Il s’agit d’informations individuelles , qui permettent des déductions sur l’identité et la situation objective d’une personne. Entre autre : le nom correct, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, etc. Toute autre information ne fait pas partie des données personnelles.
Saisie et utilisation des données personnelles
Vous pouvez visiter notre site sans donner d‘informations sur votre personne. Nous collectons seulement le nom de votre fournisseur internet, le site à partir duquel vous nous contactez et les données requisent. Ces données servent uniquement à améliorer notre offre et ne peut en aucun cas offrir des déductions sur votre identité.
Dans le cadre de notre offre nous pouvons collecter les données suivantes de nos visiteurs :
Données inventaire
– Nom et prénom
– adresse email
Adresse IP
Données contenu
– vos données sur notre formulaire de contact
Les données personnelles de nos visiteurs sont traitées en respect des actes de confidencialité en cours. Les données peuvent être traitées seulement avec une permission légale. Une permission de la part de nos adhérants est nécessaire pour pouvoir livrer les services requis ainsi que de satisfaire nos interêts légitimes (c.a.d. l’analyse, optimisation du service rentable, sécurité de notre page-Internet d’après l’article 6 Chap. 1 lit. f. DSGVO, en particulier la mesure d’audience et la collection de dates d’accès sans référence ainsi que l’utilisation de service de tierces enterprises.
Nous vous informons que les bases juridiques pour le consentement se trouvent dans l’article 6 Chap. 1 lit. a. et article 7 DSGVO, pour le traitement afin de pouvoir livrer nos services dans l’article 6 Chap.1 lit. b. DSGVO , pour le traitement du aux prescriptions légales dans l’article 6 Chap.1 lit. c. DSGVO et pour garder nos interêts légitimes dans l’article 6 Chap. 1 lit. f. DSGVO.
Mesures de securité
Nous avons pris des mesures de sécurité dans l’organisation, le contrat et dans le domaine technique, en fonction de l’état de la technique, pour garantir que les prescriptions des lois sur la sécurité des données soient respectées et pour protéger les données contre des manipulations intentionelles ou accidentelles, pertes, destruction ou pour empêcher l’accès aux personnes non-autorisées.
Transfert de données
Vos données seront traitées d’une manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tierces. Une exception consiste pour des demandes légales ou juridiques. Le transfert des données ne peut se produire que si notre utilisateur nous en a donné la permission d’après l’article 6 Chap. 1 lit. a. DSGVO ou s’il est nécessaire pour des interêt légitimes d’après l’article 6 Chap. 1 lit. b. DSGVO pour une bonne fonction de notre enterprise.
Au cas où nous employons des sous-traitants pour fournir nos obligations, nous mettons en place des mesures légales ainsi que techniques et organisationnelles pour la protection des données personnelles en accord avec les prescriptions légales en cours.
Si nous utilisons des outils ou autre moyens provenant de tierces enterprises dont le siège social se trouve à l’étranger, il faut penser que le transfert de données s’effectuera vers ce pays. Ces pays tierces sont des pays où les lois de la DSGVO n’ont pas d’effet, c.a.d. en principe les pays n’appartenant pas à la CE ou à la zone économique européenne. Un transfert vers ce pays peut s’effectuer si un niveau de sécurité existe ou si le client en a donné le consentement ou s’il y a une autre permission légale.
Fournir les performances prévues par le contrat
Nous traitons les données permanentes (p.e. noms et adresses ainsi que les données de contact des utilisateurs) ainsi que les données de contenu (details du formulaire de contact) afin de subvenir à la réalisation de nos engagements et les services prévus par les contrats, voir art. 6 Chap. 1 lit. b. DSGVO.
Dans le cadre de l’utilisation de notre page Internet nous mémorisons l’adresse IP et le moment de l’utilisation. Le stockage s’éffectue d’après nos interêts légitimes ainsi que pour sauvegarder la protection de l’utilisateur contre les abus et l’utilisation frauduleuse. La transmission des données n’a lieu uniquement s’il existe une obligation légale , voir art. 6 Chap. 1 lit. c DSGVO, ou s’il existe un intérêt fondé , voir art. 6 Chap. 1 lit. f. DSGVO ou par des raisons économiques et éffectives pour notre enterprise.
Formulaire de contact
Lors du premier contact avec nous, les données du client sont traitées pour aboutir à la demande d’adhésion et sa réalisation, voir art. 6 Chap. 1 lit. b. DSGVO.
Ces données sont stockées dans notre système CRM (Système de relation entre clients) ou dans d’autre systèmes similaires.
PayPal / GiroCheckout
Les principes de protection des données de PayPal s’appliquent à la protection des données sur le site PayPal.
GiroCheckout
1 description et étendue du traitement des données
Pour l’utilisation de systèmes de paiement sur notre portail de vente en ligne, nous faisons appel à GiroSolution GmbH en tant que Payment Service Provider. Au moyen d’une interface avec son système « GiroCheckout », GiroSolution GmbH assure pour nous la connexion côté système de notre portail de vente en ligne aux procédures de paiement suivantes :
a) giropay
e) cartes de crédit
c) paydirekt
Dans ce cadre, les données suivantes sont, selon la procédure de paiement, d’abord transmises ou consultées par GiroCheckout à GiroSolution GmbH, puis au système de paiement concerné et à ses prestataires de services pour le traitement des paiements :
a) nom et prénom
b) IBAN
c) adresse électronique
d) informations sur la majorité pour giropay ID – vérification de l’âge (la date de naissance n’est pas transmise)
e) Informations sur la confirmation de la relation de compte pour giropay ID – vérification du compte (IBAN et le BIC ainsi que le prénom et le nom du titulaire du compte correspondant).
Vous trouverez de plus amples informations dans les CGV de GiroSolution GmbH (www.girosolution.de).
2 base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données et pour la transmission des données aux tiers susmentionnés est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. En outre, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données.
3 finalité du traitement des données
La transmission des données et leur traitement sont nécessaires pour pouvoir effectuer le paiement de la transaction que vous avez effectuée sur notre site marchand avec le mode de paiement que vous avez choisi et ainsi conclure la transaction.
La connexion de nombreux modes de paiement différents est complexe et coûteuse. C’est pourquoi nous faisons appel à un prestataire de services pour la connexion technique, ce qui justifie notre intérêt légitime pour le traitement des données susmentionné par GiroSolution GmbH conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
4 durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur collecte. Pour les données susmentionnées, c’est le cas lorsque le contrat est exécuté et qu’il n’existe plus de droit de rétractation, c’est-à-dire après l’expiration des délais de garantie légaux ou des délais de garantie accordés. Sous réserve des délais de conservation légaux au-delà de cette date, les données sont alors supprimées.
5 possibilité d’opposition et de suppression
La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. L’utilisateur ne peut donc pas s’y opposer.
Analyse web, suivi et optimisation
L’analyse web (également appelée « mesure d’audience ») sert à évaluer les flux de visiteurs de notre offre en ligne et peut comprendre le comportement sous forme de valeurs pseudonymes. L’analyse de la portée nous permet par exemple de savoir à quel moment notre offre en ligne ou ses fonctions ou contenus sont le plus souvent utilisés. De même, nous pouvons comprendre quels sont les domaines qui nécessitent une optimisation.
Outre l’analyse web, nous pouvons également utiliser des procédures de test, par exemple pour tester et optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants.
Les données traitées peuvent inclure, par exemple, les contenus consultés, les sous-pages de notre site web visitées et les éléments qui y sont utilisés, ainsi que des données techniques telles que le navigateur utilisé, le système informatique utilisé et les données relatives aux heures d’utilisation.
- Types de données traitées : Données d’utilisation (par ex. sous-pages du site web visitées, intérêt pour les contenus, temps d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
- Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
- Objectifs du traitement : mesure de la portée (par ex. statistiques d’accès).
- Mesures de sécurité : Masquage IP (pseudonymisation de l’adresse IP).
- Bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD).
Services utilisés et fournisseurs de services :
- umami : grâce à l’utilisation de l’outil open source, aucune donnée n’est transmise à des fournisseurs tiers et l’accent est clairement mis sur la vie privée de l’utilisateur. Aucun cookie n’est utilisé, toutes les données sont entièrement anonymisées et aucune donnée démographique n’est collectée ou partagée avec des tiers.
Commentaires et contributions
Quand les clients laissent des commentaries ou d’autres apports , nous enregistrons l’adresse IP basée sur notre intérêt légitime, voir art. 6 Chap. 1 lit. f. DSGVO.
Ceci garde notre sécurité si quelqu’un laissait un commentaire ou un apport avec un contenu illégal (offenses, propagande politique prohibée, etc.).pour ne pas être saisi en justice, nous stockons les données car nous sommes intéressés par l’identité de l’acteur.
Remarque
“TOGO-Neuer Horizont e.V.” n’envoie jamais de fichiers avec les suffixes .exe ou .com si vous ne l’avez pas demandé. Au cas où vous obtiendrez un tel fichier, gardez vous de l’ouvrir et informez nous immédiatement. Envoyez le message complet à vorstand@togo-neuerhorizont.de, afin que nous puissions éffectuer toutes les démarches nécessaires contre l’émetteur.
II. Informations légales
Les informations sur notre page Internet restent sans engagement. Nous ne pouvons garantir que les données soient toujours et en totalité vraies et de dernières connaissances. Nous vous informons que notre page Internet peut contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de typograpie. Nous avons le droit de changer ou d’actualiser notre site sans préavis. “TOGO-Neuer Horizont e.V.“ décline toute responsabilité envers les tiers en cas de dommages consécutifs , directs, indirects, spéciaux ou autres , resultant de l’utilisation de notre page Internet. Il est de même pour les pertes de gain, interruption de services, pertes de programmes ou d’autres données sur votre système d’information. Ceci est valable même si nous en avons signalé la possibilité.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit de connaitre les données personnelles stockées dans notre système. Ils ont le droit d’exiger la correction de fausses données. Le traitement peut être restraint et les données effacées. Ils peuvent exiger le droit de portabilité de leurs données et au cas où il y aurait eu un traitement illégal, de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance .
Toute autorisation peut être révoquée.
Radiation des données
Les dates stockées dans nos systèmes sont radiées dès que l’utilisation prévue n’est plus nécessaire et que les prescriptions légales ne forment pas d’entraves. Si les données ne sont pas radiées , nous limitons le traitement si cela est nécessaire par des mesures légales . Les données sont alors bloquées et ne peuvent être utilisées pour d’autre buts. Ceci est le cas s’il faut garder les données à des fins commerciales ou fiscales.
Les prescriptions légales demandent une garde de 6 ans voir § 257 Chap.1 HGB (portefeuilles de négociations, inventaires, bilan d’ouverture, rapports annuels, lettres commerciales, documents comptables, etc.), mais une garde de 10 ans voir § 147 Chap. 1 AO ( livres, registres, rapport de situation, documents comptables, letters de negotiations ou commerciales, documents pour calculer la fiscalité, etc. ).
Droit de rétractation
Les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement au traitement de leurs données en accord avec les prescriptions légales. En particulier s’il s’agit d’éviter la publicité directe.
III. Contact
Au cas où vous vouliez nous poser des questions sur la protection des données , pour obtenir des renseignements, des corrections, blocage ou radiation des données ainsi que la rétractation et la révocation du consentement pour une manière de traiter vos données, envoyez nous un message courriel à :
vorstand@togo-neuerhorizont.de ou bien entrez en contact téléphonique ou postal à l’adresse suivante :
Contact:
„Togo – Neuer Horizont e.V.“
Anna Maria Klocke
Am Königsbach 31, D-46499 Hamminkeln
+49 2852 507720